Législation

La législation progresse en matière de limitation d’utilisation de pesticides:

  1. Coordination officieuse 2013-2018 reprenant l’arrêté du 11 juillet 2013 et celui du 14 juin 2018  issus du site http://www.environnement.wallonie.be
  2. Texte de l’arrêté  Arrêté 14 juin 2018  publié sur le site du Moniteur  : – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon.
  3. Texte de l’arrêté du 11 juillet 2013.

Actualités Parlementaires
14 Juin 2018 : « Pas de contrôle pesticide durant les mois d’hiver lors des quatre dernières années » interpellation au Parlement fédéral.